Avec l’ISF immobilier, des contribuables devraient payer plus

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui à pour but de remplacer l’Impôt sur la fortune (ISF), ne permet plus de déduire certaines dettes fiscales total qui est dû au fisc. Le nouvel ISF immobilier devrait cependant coûter plus cher à l’État, et également certains contribuables Français, confirme le quotidien Les Échos. L’opposition a en effet relevé plusieurs difficultés, au cours du nouveau passage du budget 2018 qui est en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, vendredi dernier. “Un certain nombre de personnes, imposées aujourd’hui à l’ISF en raison de leur seul patrimoine immobilier, seront taxées à l’IFI selon des règles différentes de déductibilité de certaines charges fiscales” a ainsi argumenté Eric Woerth (LR) et président de la commission des Finances. “On voit bien que l’IFI n’est pas du tout l’ISF réduit à l’immobilier: c’est un nouvel impôt, plus important que l’ISF, sur l’immobilier” a t-il ajouté.

Pour calculer le montant de l’Impôt sur la fortune qui est dû par les contribuables, le fisc s’est basé, jusque là, sur l’actif qui est déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce passif, est constitué des impôts dus sur l’année en cours et est déduit du montant de l’impôt final à payer. “Ce ne sera pas le cas avec l’IFI», explique Les Échos. “Le gouvernement estime en effet qu’un tel mécanisme est «incohérent par rapport à la base fiscale reconnue” , “L’assiette de l’IFI ne comprend que la seule détention d’immeubles et ne tient plus compte, contrairement à l’ISF, des éventuels produits générés par les dits immeubles, par exemple les liquidités” a éclairci Bruno Le Maire. “Il n’y a pas davantage de logique à autoriser la déduction d’autres impositions qui ne résultent pas d’éléments d’assiette, telles que la taxe d’habitation, puisque celle-ci est due à raison de l’occupation du local et non pas de sa détention. Si vous êtes locataire, dans n’importe quelle ville de France, vous payez la taxe d’habitation: cela n’est pas lié à la propriété, mais à l’occupation du local” a t-il ajouté.

Un vote définitif le 21 décembre

Un autre point très important : les biens immobiliers acquis grâce à un emprunt. Ce dernier permet d’obtenir de l’immobilier locatif avec des mensualités avec des intérêts qui sont beaucoup plus faibles qu’un crédit qui est classique. Son capital est donc remboursé en une seule fois, à l’échéance. “Ce type de crédit est d’autant plus conseillé que vous êtes fortement imposé, car plus votre taux marginal sera important, plus les déductions d’impôts le seront” précise Le Particulier.

Ce qui est à retenir c’est que peu de contribuables devraient subir une réelle augmentation. Après une dernière lecture du Sénat, le vote définitif de la toute nouvelle version de l’impôt sur la fortune est donc prévu le 21 décembre.